Droit de rétractation et modèle de formulaire de rétractation

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Airbag24 Airbagsysteme, Schönefelder Chaussee 73, 12524 Berlin, Allemagne, info@airbag24.de, Téléphone : +49 30 75 655 671, Fax : +49 30 75 655 672) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas ou s'éteint prématurément pour les contrats suivants :

• Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Cela s'applique en particulier aux capteurs de choc ainsi qu'aux calculateurs d'airbag ou de remplacement, qui sont codés spécifiquement pour le véhicule avant l'expédition sur la base du numéro d'identification du véhicule (NIV) que vous avez indiqué.
• Contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (§ 312g al. 2 n° 3 BGB). Cela s'applique en particulier aux simulateurs pertinents pour la sécurité (tapis de détection d'occupation du siège), qui sont livrés dans un emballage de protection scellé.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À l'attention de Airbag 24 Airbagsysteme, Schönefelder Chaussee 73, 12524 Berlin, Allemagne, info@airbag24.de, Fax : +49 30 75 655 672
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.

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Remarque : reprise volontaire à titre commercial (pas de rétractation légale)

Même dans les cas où il n'existe pas de droit légal de rétractation (voir ci-dessus), Airbag24 accorde volontairement et sans reconnaissance d'une obligation juridique un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, à condition que l'emballage de protection scellé soit non ouvert et que la marchandise soit inutilisée (par ex. en cas de marchandise commandée par erreur). Après l'ouverture du scellé ou l'utilisation de la marchandise, une reprise à titre commercial est exclue. Les coûts directs du renvoi sont à la charge du client dans ce cas. Il n'existe aucun droit à cela ; vos droits légaux de garantie en cas de défauts demeurent inchangés.